CP Création Patrimoine

Mentions Légales

Editeur du site

SAS Création Patrimoine
17 Rue de Saint-Benoit, 78610 Auffargis
R.C.S. Versailles n°844 763 045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23844763045
Capital social : 1000 euros
Téléphone : 07 72 00 28 88
Email : creationpatrimoine.cgp@gmail.com

Hébergeur du site

SAS OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
www.ovh.com

Propriété intellectuelle

L'utilisateur du site reconnait que le contenu du site www.creationpatrimoine.com est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle. De ce fait, il reconnait que le site ne peut être copié, reproduit, transmis, téléchargé, distribué, vendu, modifié ou exploité sans une autorisation préalable de Création Patrimoine.

L'utilisation du site www.creationpatrimoine.com est strictement limitée au cadre personnel. Toute utilisation commerciale ou professionnelle est exclue sans une autorisation de Création Patrimoine.

Création Patrimoine est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.creationpatrimoine.com . Les éléments couverts par ce droit sont, sans s'y limiter, les programmes, données, documents textes et images présents sur le site. Ce droit couvre également l'ensemble des marques et logos figurant sur le site www.creationpatrimoine.com, ces derniers étant la propriété de Création Patrimoine ou faisant l'objet d'une autorisation d'utilisation délivrée à Création Patrimoine par les propriétaires desdits logos et marques. Une autorisation écrite de Création Patrimoine est requise pour toute attribution de droit ou de licence relative à ces logos et marques.

Selon l'article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, Création Patrimoine se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

Liens Hypertextes

Le site www.creationpatrimoine.com peut contenir des liens hypertextes. Certains de ces liens peuvent rediriger l'utilisateur vers d'autres sites dont Création Patrimoine n'est pas l'éditeur et ne contrôle pas le contenu. Création Patrimoine n'implique aucunement une approbation ou un partenariat avec ces sites et leur contenu. Dès lors, Création Patrimoine ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits, services, publicité ou tout autre élément présent sur ces sites.

Le site a été édité par Création Patrimoine dans le souci de respecter les normes et réglementations françaises et européennes. Les sites internets dont le site www.creationpatrimoine.com établi un lien par un lien hypertexte sont censés respecter de la même façon les normes et réglementations en vigueur. Toutefois, Création Patrimoine ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des normes et réglementations françaises et européennes par ces sites et leurs éditeurs.

Données légales

Création Patrimoine se réserve le droit de moidifier ou d'actualiser les présentes chartes d'utilisation du site et de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc de la responsabilité et dans l'intérêt de l'utilisateur de se tenir informer de l'évolution desdites chartes.

Conditions d'application

L'utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Création Patrimoine

Tous droits réservés - 2024