Le déficit foncier

Lors d'un investissement immobilier dans l'ancien, la somme des charges qui en résulte, si elle excède les revenus encaissés, constitue un déficit foncier.

Charges et dépenses déductibles

• Hors gros oeuvre : Travaux d'entretien, réparation, amélioration
• Frais de gestion, d'assurance, de taxe foncière...
• Charges de copropriété imputables au propriétaire bailleur

Comment se calcule le déficit foncier ?

Retirer du revenu foncier existant les charges financières.

• Si le résultat est négatif : il y a déficit foncier. Ce déficit est imputable des revenus fonciers existants pendant les 10 prochaines années.
• Si le résultat est positif : retirer du montant obtenu le total des charges non financières.
  • Si ce nouveau résultat est encore positif, il n'y a pas de déficit foncier.
  • Si ce nouveau résultat est négatif, il y a déficit foncier, imputable sur le revenu global, dans le respect de certains plafonds.

Plafonds : applicables pour l'ensemble des immeubles et parts de société détenus à titre personnel ou par l'ensemble des membres du foyer fiscal.

• Les charges foncières liées aux travaux et à l'exploitation du bien peuvent être déduites du revenu global dans la limite de 10 700 €.
• Les charges financières liées aux intérêts d'emprunt ne peuvent être imputées QUE sur le revenu foncier des 10 années suivantes.

Conditions

Le bien doit être loué au minimum jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle de la réalisation des travaux.